Informations légalesConditions générales de vente
Conditions applicables aux prestations de community management, photographie et vidéo de Sofien Lasfar (SopicsL).
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Sofien Lasfar (SopicsL), 42 rue de la Talboterie, 16100 Cognac, SIREN 942 204 678, TVA FR96942204678 : gestion des réseaux sociaux et community management, création de contenus, photographie et vidéo. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières prévues au devis.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé (ou accepté par email) et de l’acompte prévu à l’article 4. La date de la prestation n’est réservée qu’à ce moment-là.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (prix nets, sans TVA). Les tarifs « à partir de » affichés sur le site sont indicatifs : seul le devis fait foi. Les frais de déplacement au-delà de 30 km autour de Cognac sont facturés 0,50 € par km et précisés au devis.
4. Acompte et paiement
- Photo et vidéo : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison des fichiers. Pour un mariage, le solde est dû au plus tard le jour du mariage.
- Gestion des réseaux sociaux : facturée chaque mois, à terme échu, payable sous 15 jours.
Paiement par virement, chèque ou espèces. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Annulation et report
- Par le client : l’acompte reste acquis. En cas d’annulation moins de 30 jours avant la date (ou 3 mois pour un mariage), 50 % du montant total est dû.
- Report : possible une fois sans frais, sous réserve de disponibilité, si la demande est faite au moins 15 jours avant.
- Météo : pour une séance en extérieur, une nouvelle date est fixée d’un commun accord en cas d’intempéries.
- Par le prestataire : en cas d’empêchement grave (maladie, accident), je propose un photographe de remplacement ou un report ; à défaut, toutes les sommes versées sont remboursées.
6. Droit de rétractation
Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter. S’il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il renonce à ce droit pour la partie déjà exécutée. Ce droit ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée (séance photo ou reportage daté).
7. Réalisation et livraison
- Les photos sont sélectionnées et retouchées selon le style artistique du photographe ; les fichiers bruts (RAW) et les images non retenues ne sont pas fournis.
- Délais indicatifs : 2 semaines pour une séance photo, 6 semaines pour un mariage, 4 semaines pour un film.
- Livraison par galerie en ligne ou lien de téléchargement. Les fichiers sont conservés 1 an : il appartient au client d’en faire une copie.
- Vidéo : 1 série de modifications incluse après la première version.
8. Gestion des réseaux sociaux
- Durée d’engagement : 3 mois minimum, puis reconduction mensuelle résiliable avec un préavis de 1 mois.
- Le client fournit les accès nécessaires à ses comptes et reste propriétaire de ses comptes et de ses données.
- Le calendrier éditorial est validé par le client ; sans réponse sous 48 heures, les contenus sont réputés validés.
- Le budget publicitaire (Meta Ads) est réglé directement par le client aux plateformes.
- Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens : aucun résultat chiffré (abonnés, ventes) ne peut être garanti, les plateformes restant seules maîtresses de leurs algorithmes.
9. Droits d'auteur et utilisation des images
Sofien Lasfar reste l’auteur des photos et vidéos. Le client reçoit un droit d’utilisation :
- Particuliers : usage privé et familial, y compris le partage sur leurs réseaux sociaux personnels.
- Professionnels : usage défini au devis (réseaux sociaux, site, impression…), pour la durée et le territoire indiqués.
Toute revente, modification importante ou utilisation non prévue nécessite un accord écrit. Le crédit « © Sofien Lasfar – SopicsL » est apprécié. Sauf refus écrit du client, le photographe peut utiliser une sélection d’images pour sa communication (site, réseaux sociaux), et les retire sur simple demande.
10. Droit à l'image
Le client s’engage à informer les personnes photographiées et, si nécessaire, à recueillir leur autorisation, notamment pour les événements professionnels et les mineurs.
11. Responsabilité
En cas de perte des fichiers due à un incident technique indépendant de sa volonté, la responsabilité du prestataire est limitée au remboursement des sommes versées pour la prestation concernée. Le prestataire n’est pas responsable des conditions imposées par le lieu (restrictions de prises de vue, lumière, horaires).
12. Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
13. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents ; entre professionnels, du tribunal de commerce d’Angoulême.
14. Vente de photos d'événements en ligne
Les photos d’événements (courses, matchs, tournois) peuvent être achetées directement sur le site, sur la page Boutique photos.
- Prix : affichés sur chaque galerie, en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le prix le plus avantageux (unité, pack ou illimité) est calculé automatiquement.
- Paiement : par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur ce site.
- Livraison : immédiate après paiement, par un lien de téléchargement des fichiers en haute définition sans filigrane, envoyé aussi par email et valable 30 jours.
- Droit de rétractation : conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, l’acheteur qui demande la livraison immédiate de contenus numériques et reconnaît perdre son droit de rétractation (case à cocher avant le paiement) ne peut plus l’exercer une fois les fichiers mis à disposition.
- Utilisation : les photos achetées sont destinées à un usage personnel et non commercial (partage sur ses réseaux sociaux personnels inclus). Toute utilisation commerciale ou publicitaire nécessite un accord écrit.
- Problème : en cas de difficulté de téléchargement ou de fichier défectueux, contactez-moi via la page contact : un nouveau lien ou un remboursement vous sera proposé.
- Retrait d’une photo : toute personne photographiée peut demander le retrait d’une photo de la vente.
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026